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Droits syndicaux

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
  • Élections dans les entreprises de 11 salariés et plus
  • Convention collective
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  • Comité social et économique (CSE)

  • Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires

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  • Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges

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  • Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale

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  • Relevé individuel des temps d'activité prud'homale

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  • Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

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Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

  • Comment déposer un accord d'entreprise ?

Et aussi

  • Règlement intérieur d'une entreprise

    Travail - Formation

Pour en savoir plus

  • Conseil de prud'hommes

    Ministère chargé du travail

  • Rôle de l'inspection du travail

    Ministère chargé du travail

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70000 Vallerois-Lorioz

Tél.: 03.84.68.64.10

Courriel: vallerois-lorioz@orange.fr

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