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Service public – entreprises

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Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Restauration - Débit de boisson

Dossier

Restauration - Débit de boisson

Vérifié le 07 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Licence d'un restaurant et débit de boissons
  • Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Vente d'alcool la nuit
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?

  • Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Et aussi

  • Taux réduit de TVA dans la restauration

    Fiscalité

  • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

    Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

  • Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)

    Ministère chargé de l'économie

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

    Ministère chargé de l'économie

  • Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques

    Ministère chargé des finances

  • Informations sur les activités réglementées

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

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  • Arrêté sécheresse 2022 – Allégement des restrictions 01/10/2022

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Mairie de Vallerois-Lorioz

26, Grande rue
70000 Vallerois-Lorioz

Tél.: 03.84.68.64.10

Courriel: vallerois-lorioz@orange.fr

Contacter la mairie

Horaires d’ouverture du secrétariat :

  • lundi matin de 8h30 à 12h00
  • jeudi après-midi de 13h00 à 16h30

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