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Service public

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Accueil particuliers  > Travail  > Conflits du travail dans la fonction publique

Dossier

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 21 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Sanctions disciplinaires
  • Suspension de fonctions
  • Droit de grève

Questions ? Réponses !

  • Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?

  • En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?

  • Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : agir en justice

    Papiers - Citoyenneté

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Mairie de Vallerois-Lorioz

26, Grande rue
70000 Vallerois-Lorioz

Tél.: 03.84.68.64.10

Courriel: secretariat@vallerois-lorioz.fr

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Horaires d’ouverture du secrétariat :

  • lundi matin de 8h30 à 12h00
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