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Service public

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Accueil particuliers  > Famille  > Disparition et enlèvement de personnes

Dossier

Disparition et enlèvement de personnes

Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Disparition d'un adulte
  • Disparition d'un enfant mineur
  • Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant

  • Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Pour en savoir plus

  • Avis de recherche de la gendarmerie nationale

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières

    Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Mairie de Vallerois-Lorioz

26, Grande rue
70000 Vallerois-Lorioz

Tél.: 03.84.68.64.10

Courriel: secretariat@vallerois-lorioz.fr

Contacter la mairie

Horaires d’ouverture du secrétariat :

  • lundi matin de 8h30 à 12h00
  • jeudi après-midi de 13h00 à 16h30

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