L’entretien de la commune est l’affaire de chacun et est indispensable au bien-être de tous.
Une nouvelle réglementation, en vigueur depuis le 7 octobre 2013, établit des règles à observer pour une meilleure qualité de vie et le bon voisinage, mais ce sont aussi des règles de bon sens et de civisme qui s’appliquent.
L’arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage établi par la préfète de Haute Saône précise les horaires autorisés pour vos travaux de bricolage ou de jardinage :
– les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 19h30
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Chaque riverain a pour obligation d’élaguer ses arbres et tailler ses arbustes et haies, à l’aplomb de la limite, dès lors qu’ils sont en bordures des voies publiques et privées, ceci afin qu’ils ne gênent pas le passage des piétons ou qu’ils ne constituent pas un danger.
À défaut d’exécution, les opérations d’élagage des arbres, branches, haies ou racines peuvent être effectués d’office par la commune, après mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet, et aux frais du propriétaire.
Chaque riverain doit également tenir le trottoir et les caniveaux au droit de sa propriété ou de sa location en constant état de propreté et en assurer le désherbage sans utiliser de produit phytosanitaire.
Le passage des piétons sur le trottoir doit toujours être facilité, le dépôt de matériaux, objets ou ordures, ou le stationnement des véhicules y sont donc interdits.
Pour rappel, le stationnement gênant est passible d’une amende de 135 euros.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal. En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention.
Cela ne concerne pas uniquement le centre du village mais vaut également sur les voies et chemins communaux aux abords de la commune : pensez aux randonneurs, cyclistes… ou tout simplement aux personnes qui entretiennent les accotements !
La préfecture de la Haute-Saône rappelle que le brûlage des déchets dits verts, produits par les ménages ou les collectivités territoriales et relevant des déchets ménagers, est interdit, de même que les pratiques d’écobuage. Les contrevenants encourent 450 euros d’amende pour violation de l’interdiction de brûlage à l’air libre, des déchets verts. Ces déchets verts sont donc à déposer en déchetterie dans les bennes prévues à cet effet, celle de Quincey étant la plus proche.
