Séance du 8 Février 2022, 18h00 :
Ordre du jour:
- Délibération pour: Avenant location terrains communaux à M. VEJUX Jean-Noël.
- Délibération pour: Annule et remplace la délibération 20211123D006 du 23 novembre 2021
Fixation du taux des exonérations facultatives en matière de taxe d'aménagement communale. - Délibération pour : Reconduction de l’adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).
- Délibération pour: Signature d’une servitude de droit de passage entre la commune de VALLEROIS-LORIOZ et M. CARTIER concernant une canalisation d’assainissement communale qui passe sur la parcelle ZD14.
- Délibération pour: Fixation du prix du lot pour l’affouage 2022.
- Délibération pour: Avis sur le dossier éolien Vesoul Sud.
Séance du 24 Février 2022, 17h00 :
Ordre du jour:
- Délibération pour la fixation du prix du lot d'affouage 2022
- Délibération pour la révision du libre montant de l'attribution de compensation (CLECT)
Séance du 29 Mars 2022, 18h00 :
Ordre du jour:
- Délibération pour: Approbation des comptes de Gestion « Commune et Assainissement 2021 »
- Délibération pour: Adoption du Compte Administratif « Assainissement 2021 »
- Délibération pour: Vote de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 pour l’Assainissement
- Délibération pour: Vote du budget primitif « Assainissement 2022 »
- Délibération pour: Provision pour risques budget « Assainissement 2022 »
- Délibération pour: Adoption du Compte Administratif « Commune 2021 »
- Délibération pour: Vote de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
- Délibération pour: Vote du budget primitif « Commune 2022 »
- Délibération pour: Provision pour risques budget « Commune 2022 »
- Délibération pour: Cartes avantages jeunes 2022
- Délibération pour: Vote du taux des taxes locales pour 2022
- Délibération pour: Attributions subventions 2022
- Délibération pour: Achat d’un tracteur
- Délibération pour: Annulation et remplacement de la délibération du 08/02/2022 n° 20220208D004
- Questions diverses
Séance du 06 Mai 2022, 18h00 :
Ordre du jour:
- Délibération pour: Signature de la convention d'assistance n°MOE22 027 avec Ingénierie 70
- Délibération pour : Durée de l'amortissement de la pompe n°2 sur budget "Assainissement".
Séance du 28 Juin 2022, 18h00 :
Ordre du jour:
- Délibération n° 20220628D001 : DM n°1 sur le budget « Assainissement » pour pouvoir régler la facture de l’agence de l’eau
- Délibération n°20220628D002 : Décision d’accorder un droit préférentiel à M. CINI pour l’acquisition d’une bande de terrain sur la parcelle ZI88
- Délibération n° 20220628D003 : Evolutions réglementaires qui modifient les engagements statutaires des collectivités envers leurs agents
- Délibération n° 20220628D004 : DM n°1 sur budget « Communal » pour pouvoir solutionner le litige avec la double facturation de l’assainissement à la CCPMC par le SIVU et par la commune de VALLEROIS-LORIOZ
- Délibération n° 20220628D005 : Désignation d’un référent femme / homme pour faire suite à la demande de la Préfecture
- Informations et questions diverses
Séance du 28 Septembre 2022 à 18h00 :
Ordre du jour:
- Vente de la parcelle ZC 46 « En chattenière » à l'EURL ruchappy
représentée par M. François HOLDRINET - Organisation du temps de travail du personnel de la commune
- Modification du RIFSEEP de la commune de VALLEROIS-LORIOZ
- Autorisation de l’autorité territoriale à signer la convention cadre de mise à disposition de l’archiviste itinérant du Centre de gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône
- Motion de soutien à la formation secrétaire de mairie – DU « GASM »
- Adoption du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif) 2021
- Fixation du tarif de location de la salle communale à M. GAFFURI pour donner des cours de fitness
- DM n°2 sur le budget « communal » pour régulariser les cotisations de retraites des élus et du personnel communal
- DM n°3 sur le budget « communal » pour rembourser un trop perçu sur l’année 2021 de l’ ASP de Franche-Comté
- DM n°4 sur le budget « communal » ouvertures de crédits pris sur l’excédent budgétaire pour alimenter le chapitre
- DM n°5 sur le budget « communal » virement de crédits depuis le chapitre 011 pour alimenter le chapitre 012 et 65
- Vente de la parcelle ZC 46 « En chattenière » à l'EURL ruchappy
Séance du 30 Novembre 2022 à 18h30 :
Ordre du jour:
- Adoption du PV du conseil municipal du 28/09/2022
- Revalorisation du tarif de la salle communale au 01/01/2023
- Répartition encaissement concessions cimetière intercommunal VELLEFAUX / VALLEROIS-LORIOZ
- Application du principe de fongibilité des crédits lors du passage au référentiel M57
- Durée d’amortissements des immobilisation sur le budget communal
- Etat de l’assiette 2023 - ONF
- Désignation du coordonnateur des opérations de recensement de la population et de l’agent recenseur ainsi que les modalités de leur rémunération
- Échange de terrain entre M. et Mme PATOZ et la commune de VALLEROIS-LORIOZ
Séance du 13 Décembre 2022 à 18h15 :
Ordre du jour:
- Création de trottoir et aménagements de sécurité RD121 - aménagement de la rue du Château d'eau et de la rue Nouelet
- Autorisation de signature de la convention relative à l'utilisation du service de fourrière animale
3 Février 2021 18h30
Ordre du jour:
- Délibération pour création de poste de secrétaire
- Délibération pour création de poste agente technique
- Délibération pour convention CDG70
- Délibération pour mandatement investissement*
- Délibération pour fixer le prix de l'affouage et la liste des affouagistes
- Délibération devis travaux cimetière VELLEFAUX
13 Avril 2021 19h00
Ordre du jour:
- Vote du Compte de Gestion 2020 Assainissement
- Vote du Compte de Gestion 2020 Commune
- Vote du Compte Administratif 2020 Assainissement
- Vote du Compte Administratif 2020 Commune
- Vote du Budget 2021 Assainissement
- Vote du Budget 2021 Commune
- Votes du taux des taxes 2020
- Votes des subventions
- Application du taux plein des indemnités des élus
- Rattrapage comptable 2 amortissements
- Provision pour dépréciations des actifs circulant
- Reconduction cartes-jeunes
- Approbation de la CLECT
- CCPMC : compétence mobilité et pacte de gouvernance
- Renouvellement contrat de travail M. PERREIRA
- Devis pour vérification des agrès du parcours VITA
- Devis contrat de maintenance avec BC2I vérification des bornes à incendies
- Devis achat groupé défibrillateurs avec la COM COM
- Déviation EST
- Droit de passage demandé par Mr DEMORTIER
Questions diverses:
- Embauche agent technique M. AROUGE Jonathan
- Pose de trottoir, problème M. ARNASSAND
- Devis entreprise JUSTIN
15 juin 2021 18h00
Ordre du jour:
- Convention Ingénierie 70 pour l'étude de sécurisation de la RD121 avec la pose de trottoirs
- Convention Ingénierie 70 pour la gestion des eaux pluviales le long de la RD121 du secteur mairie et de la zone urbanisée rues de Nouelet et de la vie Nouelet
- Délibération pour faire une demande de subvention du carrefour Nouelet
- Délibération pour faire une demande de subvention pour l'aménagement du cimetière
- Demande de subventions 2021
Questions diverses:
- Contrat de l'imprimante
- Taille de haies à la limite de propriété
- Arrêté d'interdiction de stationner sur les trottoirs
- Arrêté de tonnage pour la traversée des poids-lourds dans le village
7 septembre 2021 18h00
Ordre du jour:
- Fixation du tarif de la salle communale à Mr Gaffuri pour donner des cours de fitness
- Travaux de réfection des chéneaux de l'ancienne école
- Signature de la convention cadre de mise à disposition du personnel contractuel par le service de missions temporaires du Centre de gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône (Loi n° 84-53 modifiée art. 25)
- Travaux 2 impasse des Acacias
- Signature d'une déclaration d'intention qui donne mandat au CDG70 pour se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d'une convention de participation pour le risque prévoyane et complémentaire à effet du 1er janvier 2022
- Convention de gestion relative à l'assurance statutaire (CDG70 et SOFAXIS)
- Signature d'une convention avec le CDG70 pour la réalisation du document unique d'évaluation des Risques Professionnels
- Signature d'une convention d'adhésion au service d'accompagnement en gestion de l'absentéisme avec le CDG70
Questions diverses:
- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service 2020 - RPQS de la CCPMC
- Dématérialisation des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux)
- Réaménagement du parcours VITA
- Point sur l'avancement du projet "chemin du Rougelot"
- Réflexions sur le changement éventuel de COMCOM
- Présentation du rapport 2020 du SIED70
- Modification de l'assureur ?
23 novembre 2021 18h00
Ordre du jour:
- Délibération n° 20211118D001 : Attribution d'une convention de participation pour le risque Prévoyance avec le CDG70
- Délibération n° 20211118D002 : Rapport d'activités annuel retraçant l'activité de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois au titre de l'exercice 2020
- Délibération n° 20211118D003 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
- Délibération n° 20211118D004 : Fixation du prix du lot pour l'affouage 2022
- Délibération n° 20211118D005 : Revalorisation des tarifs pour la location de la salle communale
- Délibération n° 20211118D006 : Fixation du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe d'aménagement communale
- Délibération n° 20211118D007 : Restauration du parcours VITA
- Délibération n° 20211118D008 : Délibération portant création d'un poste permanent — Emploi permanent quel que soit le temps de travail
Informations et questions diverses:
- Devis TROUTOT n° 202170 pour la place centre du village - chemin piéton
- Assemblée générale, rapport d'activité, présentation des budgets 2021 d'INGENIERIE 70
- Avancement des travaux concernant la pose des panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie
- Compte rendu de l'entrevue avec BC21 pour la création du Chemin du Rougelot
- Devis pour les fenêtres de l'atelier à changer (l'ancienne école)
- Goudronnage descente Chemin du Rougelot jusqu'à l'angle
- Armoire ignifuge (pour registre d'état-civil et PC)
Ordre du jour:
- Panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie
- Rétrocession à la commune parcelle ZA 433
- Autoriser le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement
- Création/suppression d'un poste permanent
- Création d'un poste permanent de secrétaire
- Vente de la parcelle ZD 291
- Changement de Communauté de Commune
Ordre du jour:
- Location parcelle ZC 46 "En chattenière"
- Approbation du compte de gestion "Commune 2019"
- Adoption du compte administratif "Commune"
- Vote du budget primitif "Commune" 2020
- Vote des taxes directes locales pour 2020
- Cartes avantages jeunes 2020
- Attribution de compensation 2020
- Admission des créances en non-valeur
- Donation à la commune de la parcelle ZA 433
- Donation au profit de la commune des parcelles ZA 483 et ZD 377
- Approbation du compte de gestion "Assainissement 2019"
- Adoption du compte administratif "Assainissement"
- Vote du budget primitif "Commune" 2020
Ordre du jour:
- Application du régime forestier sur des parcelles boisées...
- Demande de subvention départementale et amende de police
- Avenant pour modification de le convention "Budget station d'épuration du 28 juin 2017 article 3"
Ordre du jour:
- Adhésion à l’assurance chômage
- achat d’un ordinateur portable
- Versement de la prime exceptionnelle Covid 19
Ordre du jour:
- Terrain Grange-Besson
- Chemin Mr BOYON
- Travaux demandés par Mr BRET
- Commission liste éléctorale
- ONF, frais abattage bois/rémunération ONF sur parcelle vendue à SCI VALLEROISDIS
- Présentation devis pour achat matériel multifonctions
- Retraite des élus "FONPEL"
- Possibilité transmission audio des séances du conseil
- Questions diverses
Ordre du jour:
- Convention déneigement et salage des routes départementales
- Application droit de préemption sur parcelle ZD 30
- Adhésion SPA / Convention
- Attribution des subventions 2020
- Changement de parcelle à soumettre au régime forestier - Avenant à la délibération du 1/10/2020
- Désignation d’un représentant pour la signature des actes administratifs de la commune
- Désignation d’un référent COVID 19 et d’un référent numérique
- Fête de fin d’année
- Devis pour hébergement internet
- Vente de bois consécutif à l’abattage du cerisier rue du Champ de la Nuit
- Renouvellement convention pôle assistance informatique sur la suite logiciel E Magnus et renouvellement convention à la mission d’assistance informatique aux collectivités
- Avenant convention chasse
- Adhésion au service de Médecine de prévention du centre de Gestion
- Assiette de coupe 2021
- Autorisation de transmission audio des séances du Conseil Municipal sur demande d’un conseiller empêché
- Questions diverses
Ordre du jour:
- Vote du compte de gestion "Commune 2018"
- Adoption du compte administratif "Commune"
- Vote du budget primitif "Commune" 2019
- Vote du taux des taxes directes locales 2019
- Création d'un poste permanent Adjoint administratif principal 1ère classe
- Création d'un poste permanent Adjoint technique principal 1ère classe
- Carte avantages jeunes
- Projet de vergers communaux
- Programmation ONF 2019
- Embauche de personnel sous contrat
- Opposition encaissement recettes ventes de bois par l'ONF
- Vote du budget primitif "Assainissement" 2019
Ordre du jour:
- Location parcelle ZC 46 "En chattenière"
- Approbation du compte de gestion "Commune 2019"
- Adoption du compte administratif "Commune"
- Vote du budget primitif "Commune" 2020
- Vote des taxes directes locales pour 2020
- Cartes avantages jeunes 2020
- Attribution de compensation 2020
- Admission des créances en non-valeur
- Donation à la commune de la parcelle ZA 433
- Donation au profit de la commune des parcelles ZA 483 et ZD 377
- Approbation du compte de gestion "Assainissement 2019"
- Adoption du compte administratif "Assainissement"
- Vote du budget primitif "Commune" 2020
Ordre du jour:
- Application du régime forestier sur des parcelles boisées...
- Demande de subvention départementale et amende de police
- Avenant pour modification de le convention "Budget station d'épuration du 28 juin 2017 article 3"
Ordre du jour:
- Tarif et encaissement recette service broyage à domicile
- Avenant à la délibération du 8 juin intitulée "Mise en œuvre du RIFSEEP"
- Avenant location terrains communaux à Mr Vejux Jean-Noël
- Annule et remplace la délibération 20160704D008 "Reprise du terrain CRIQUI à la Grange Besson "
- Convention de déneigement et salage des routes départementales
- Attribution des subventions 2019
- Refus transfert compétence assainissement à la CCPMC
- Validation et mise à l'enquête publique du plan de zonage d'assainissement
- Dénonciation de la convention "Budget station d'épuration" du 20/06/2017
- Convention de maintenance préventive des toilettes sèches publiques
- Motion contre la réorganisation du réseau des finances publiques
- Modification de l'article 3-2 de la convention pour le déversement d'une partie des eaux usées de Vellefaux dans le poste de relevage de Vallerois-Lorioz
Ordre du jour:
- Débat sur les orientations générales du PADD
- Dissolution de la régie d'avances et de recettes
- Rétrocession du chemin communal cadastré ZI 82 dit Chalet des Gosses par le département à la commune de Vallerois-Lorioz
- Vente partielle parcelle du terrain ZI 86 Grange Besson à la SCI THONGSOUM
- Vente partielle parcelle du terrain ZI 86 Grange Besson à Mr TUAILLON Gaylord
- Contrat d'approvisionnement et de gré à gré
Ordre du jour:
- Achat parcelle ZD 84
- Adhésion au service de médecine de prévention du centre de gestion
- Retrait de la Communauté de Communes Montbozon/Chanois
Ordre du jour:
- Vote du compte de gestion "Commune" 2017
- Vote du compte de gestion "Assainissement 2017"
- Adoption du compte de gestion administratif "Commune"
- Adoption du compte de gestion administratif "Assainissement"
- Vote du budget primitif "Communes" 2018
- Vote du budget primitif "Assainissement" 2018
- Vote des taxes directes locales 2018
- Demande de subvention DETR pour aménagement zone piétonne protégée à sens unique et de 2 places de retournement impasses Rougelot et Grange Besson
- Prix de vente au m2 d'une partie de parcelle communale ZI 58
- Embauche de personnel sous contrat
- Cartes avantages jeunes
- Attribution de compensation 2018
- Modification du montant des indemnités des élus
- Déplacement par le SIED d'un poteau électrique
Ordre du jour:
- Extension de l'installation communale d'éclairage public chemin du Rougelot
- Convention pour remboursement des frais liés à l'évacuation des boues de la station d'épuration
- Participation à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO)...
- Réaménagement de la voirie sur la RD 108
- Vente de la parcelle ZC 46 "En chattenière"
- Adhésion au service RGPD du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle et nomination d'un délégué à la protection des données
Ordre du jour:
- Désignation du conseiller municipal membre de la commission de contrôle du répertoire électorale unique
- Attribution de l'indemnité de conseil au receveur municipal
- Transfert compétences Eau et Assainissement à la CCPMC
Ordre du jour:
- Attribution des subventions
- Baux parcelles ZI 4 et ZH 33
- Achat de la parcelle ZD 84
- Achat des parcelles ZA 314 (5a 38ca) et ZA 399 (5a 28ca)
- Vente de la parcelle ZC 46 "En chattenière"
- Affouage 2019
- Révision et avenant de bail de chasse 2019
- Proposition d'achat de la fontaine dite du Croutot et de la parcelle ZA 79
- Motion transfert trésorerie