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Service public – entreprises

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Fiches pratiques les plus consultées

creation

Création - Cessation

  • Auto-entrepreneur,
  • Formalités,
  • Fonds de commerce,
  • Modification,
  • Reprise…
gestion

Gestion - Finances

  • Facturation,
  • Marchés publics,
  • Bail commercial,
  • Financement,
  • Comptabilité,
  • Dépôt de bilan…
fiscalite

Fiscalité

  • Micro-entreprise,
  • TVA,
  • CFE,
  • Taxes - Contributions,
  • Crédits d’impôt,
  • Taxes locales…
ressources-humaines

Ressources humaines

  • Embauche,
  • Contrats,
  • Rupture conventionnelle,
  • Déclarations sociales,
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commerce

Vente - Commerce

  • Soldes,
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  • Enseignes,
  • Restauration,
  • Import - export,
  • Litiges,
  • Vente en ligne…
secteurs2

Secteurs

  • Tourisme,
  • BTP,
  • Agriculture,
  • Poids lourds,
  • Taxi,
  • Édition,
  • Artistes,
  • Sécurité, …

Comment faire si…

  • Ouvrir un restaurant
  • Ouvrir un commerce
  • Devenir chauffeur de taxi
  • Devenir chauffeur de VTC
  • Ouvrir et gérer une auto-école
  • Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
  • Ouvrir un bureau de tabac
  • Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
  • Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)

Tous les Comment faire si…

Services en ligne

  • Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales
  • Consulter votre calendrier fiscal
  • Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
  • Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié
  • Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
  • Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique

Tous les services en ligne

Questions - réponses

  • Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
  • Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
  • Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
  • Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
  • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

Toutes les questions réponses

Estimer, calculer, vérifier

  • Calcul de la gratification d'un stagiaire
  • Cotisations sociales des artisans et commerçants
  • Charges de l'auto-entrepreneur
  • Charges de l'auto-entrepreneur
  • Intérêts moratoires des marchés publics
  • Indemnité de rupture conventionnelle

© Direction de l'information légale et administrative
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  • Conseil municipal du 30/11/2022 – Liste des délibérations 07/12/2022
  • La nouvelle gazette est en ligne ! 26/11/2022
  • Correspondant incendie et secours 29/10/2022
  • Arrêté sécheresse 2022 – Allégement des restrictions 01/10/2022

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Mairie de Vallerois-Lorioz

26, Grande rue
70000 Vallerois-Lorioz

Tél.: 03.84.68.64.10

Courriel: vallerois-lorioz@orange.fr

Contacter la mairie

Horaires d’ouverture du secrétariat :

  • lundi matin de 8h30 à 12h00
  • jeudi après-midi de 13h00 à 16h30

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