Depuis le 1er janvier 2022, toutes les collectivités territoriales doivent proposer une solution de Saisine par Voie Electronique pour les demandes d’autorisations d’urbanisme de leurs usagers.
Ainsi, pour notre commune, vous pouvez transmettre vos demandes de manière dématérialisée directement à l’adresse électronique de la mairie :
secretariat@vallerois-lorioz.fr
Vos demandes seront enregistrées sous un délai de 10 jours ouvrés maximum et transmises aux services instructeurs correspondants le cas échéant.
Cette procédure s’applique
- aux demandes de certificats d’urbanisme,
- aux déclarations préalables,
- aux permis de construire,
- aux permis de démolir,
- aux permis d’aménager.
Une Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (service ADAU) est disponible sur le site Service-public.fr.
Ce dispositif vous permet d’être guidé au plus près de vos besoins (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…) pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues. Cette démarche réduit les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme.